Le Faço Club - Modalités et conditions

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU SITE WEB

Ce site Web est fourni par Façonnable Spain, S.L. La Société sise au 403-405 Ctra. Laure à Miró, (08980) St Feliu de Llobregat, Barcelone - Espagne, Téléphone +34 93 632 7500 et Fax +34 632 7525, est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Barcelone sous le n° d'enregistrement Feuille B-501407 Volume 45867 Page 68 et au n° de TVA B85318137. Votre utilisation de ce site Web est assujettie aux modalités et conditions suivantes (Conditions). Les clients en ligne devront également se reporter aux conditions d'achat. La Société peut réviser à tout moment ces Conditions en mettant à jour cet affichage, avec les conditions modifiées qui entrent en vigueur pour tous les utilisateurs à la date indiquée sur l'affichage de la page Web. En conséquence, les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les conditions.

Le Faço Club (Le Programme) est un club d’adhésion créé et administré exclusivement par La Société, dont le but ultime est d’aider à la fidélisation de sa clientèle. Veuillez lire ces Conditions attentivement avant d'utiliser le site Web et/ou d’adhérer au programme.

En exécutant toute action susmentionnée, les utilisateurs signifient leur assentiment à ces conditions et affirment être en mesure de conclure des accords. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne peut pas utiliser le site Web.

L'utilisation de ce site Web pour le compte d'un tiers lui accorde la condition d'Utilisateur et implique l'entière acceptation au nom de l'Utilisateur de toutes les conditions figurant au présent avis juridique.

La Société peut offrir sur le site Web des services ou des produits qui peuvent être soumis à ses propres conditions particulières, selon les cas, qui peuvent remplacer, compléter et/ou modifier le présent avis juridique. L'Utilisateur sera informé de ces derniers dans chaque cas spécifique.

1.2. UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site Web, ses contenus et services, conformément à la Loi, ces modalités et conditions, codes de bonne conduite et d'ordre public. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site Web à des fins illicites ou fins qui sont contraires au contenu de ces modalités et conditions, ou qui portent préjudice aux intérêts ou droits de tiers ou qui pourraient de quelque façon que ce soit nuire, mettre hors service ou porter atteinte au site Web ou à ses services, ou empêcher l'utilisation normale du site Web par d'autres utilisateurs. De même, l'Utilisateur s'engage expressément à ne pas détruire, modifier, désactiver ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres situés sur le site Web. L'Utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès des autres utilisateurs au service de connexion, par la consommation massive de ressources informatiques au moyen desquels La Société offre le service, ni de procéder à toute activité qui porte atteinte, perturbe ou provoque des erreurs dans les systèmes susmentionnés. L'Utilisateur s'engage à ne pas télécharger de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou sont susceptibles de causer tout type de défaillance aux systèmes informatiques de Façonnable ou de tiers.

1.3. PROPRIÉTÉE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site Web (incluant, sans s’y limiter, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photos et les autres éléments qui apparaissent sur le site Web), ainsi que les noms déposés, marques, ou signes distinctifs de toute sorte qui figurent sur le site Web, sont protégés par la loi.

La Société n'octroie aucune licence ou autorisation d'utilisation personnelle à l'Utilisateur quant à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou à l'égard de tout autre droit lié au site Web et aux services et produits offerts sur ce site.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits d’auteur, marques de commerce et tout autre droit de propriété intellectuelle sur les matériels ou contenus fournis dans le cadre du site Web nous appartiennent ou appartiennent à celui qui nous a accordé la licence pour son utilisation et de même reconnaît que la reproduction, distribution, commercialisation, transformation et en général, toute autre forme d'exploitation, au moyen d'une procédure quelconque, de tout ou partie du contenu du site Web, est une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de la Société ou du propriétaire de cette dernière.

1.4. RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur est seul responsable des infractions ou des dommages qu'il peut causer résultant de l'utilisation du site Web, exonérant la société, ses partenaires, sociétés du groupe, collaborateurs, employés et mandataires de toute responsabilité résultant de l'action de l'Utilisateur.

La Société déploiera tous les efforts nécessaires et utilisera toutes les ressources raisonnables pour fournir des informations sûres et actualisées sur le site Web, cependant, la Société ne garantit pas l'absence d'erreurs, d’inexactitudes possibles et/ou d’omissions du contenu accessible sur ce site Web.

L'Utilisateur est seul responsable de toutes les actions judiciaires ou extrajudiciaires ou actions en justice déposées par un tiers contre la Société, fondées sur l'utilisation du site Web au nom de l'Utilisateur. Le cas échéant, l'Utilisateur assumera les coûts, dépenses et indemnités à la charge de la Société en raison des réclamations ou actions en justice, en question.

La Société est exonérée de toute responsabilité pouvant découler d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, due à des causes indépendantes de la volonté de la Société.

De même, la Société est également exonérée de toute responsabilité qui pourrait survenir en raison de retards ou blocages dans le fonctionnement de ce système électronique causés par des défaillances ou des surcharges sur les lignes téléphoniques ou sur Internet, ainsi que des dommages causés par des tiers au moyen d’interférences illégitimes hors du contrôle de la Société.

La Société est autorisée à annuler provisoirement, et sans avis préalable, l'accessibilité au site Web en raison d’opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration.

1.5. MODIFICATIONS

La Société se réserve le droit de modifier, d'élaborer ou de mettre à jour l'avis juridique de ce site Web, à tout moment et sans notification préalable. L'Utilisateur sera automatiquement lié à l'avis juridique en vigueur au moment de l'accès au site Web ; par conséquent, il doit lire l’avis juridique périodiquement.

La Société se réserve le droit de restreindre, suspendre, interrompre ou annuler le programme en tout ou en partie.

Tous les membres seront informés en temps utile de manière appropriée de tels changements décidés par la Société. La Société se réserve le droit de modifier les modalités et conditions et les prestations du programme en tout ou en partie à tout moment.

1.6. SERVICE À LA CLIENTÈLE

La Société s'engage à offrir un site Web également accessible à tous. Pour toute question ou préoccupation liées à l’accessibilité ainsi que pour toute question concernant l'un de ces termes juridiques, vous pouvez nous contacter à l'adresse, téléphone, e-mail ou fax indiqués ci-dessous :

Façonnable Spain, S.L.Ctra. 403-405 Laure à Miró, 08980 St Feliu de Llobregat - Barcelone Espagne

Téléphone +34 93 632 7500 Fax +44 +34 632 7525

E-mail : lefacoclub@faconnable.com

1.7. POLITIQUE DE RÉSOLUTION DE CONFLITS

Dans l’éventualité d’un différent, les parties auront la possibilité d'essayer de résoudre la question à l'amiable. En vertu de l'article 14.1 du Règlement 524/2013 de l'UE, la Commission européenne permet un accès gratuit à une plate-forme de règlement en ligne des litiges visant à résoudre les différends entre les utilisateurs et les fournisseurs de services.

C'est le lien de la plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL) : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si aucun accord à l'amiable n’est conclu, le tribunal territorialement compétent pour régler toutes ces controverses est celui de votre lieu de résidence (client).

2. ADHÉSION

Admissibilité

Adhésion gratuite mais sur invitation seulement.

Valable uniquement pour les clients de la Société.

Valable uniquement pour les clients âgés de 18 ans et plus.

Les personnes morales ne peuvent pas être membres du club. Un membre ne peut avoir qu'un seul compte. Dans l’éventualité où la Société constaterait que plusieurs comptes appartiennent à un seul membre, la Société se réserve le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, l'adhésion à tout compte des membres concernés.

Les employés ne peuvent pas participer au programme.

Pour toute information complémentaire, suivre la procédure indiquée au point 1.6 ci-dessus.

Pour être considéré comme un membre actif du Programme, le client doit accepter ces modalités et conditions qui figurent sur le site Web de la Société, accessibles grâce à un lien qui figure dans le message électronique d'invitation à participer au programme.

L’adhésion débutera à la date d'acceptation des modalités et conditions.

Pour solliciter le statut de membre, les utilisateurs doivent fournir les données à caractère personnel requises, d’une manière libre et volontaire. Les données seront traitées conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données. Les membres doivent choisir un mot de passe et s'engager à l'utiliser avec diligence et à ne pas le mettre à la disposition de tiers, ainsi que de signaler à la Société toute perte ou vol de celui-ci ou toute utilisation non autorisée par un tiers, permettant à la Société de bloquer le compte immédiatement.

La Société a la responsabilité envers tout compte et toute réservation d’un membre de délivrer ou de retirer le statut de membre à tout moment.

Seuls les achats effectués dans (1) nos magasins et points de vente (outlet) pleins tarifs dans les pays où le programme est actif et (2) sur notre site Web : www.faconnable.com sont responsables du Programme.

La Société n’appliquera pas rétrospectivement des achats à un compte de membre.

Le droit de la Société d'annuler l'adhésion et les motifs de l'annulation incluent sans s'y limiter :

La violation de ces modalités et conditions.

La fraude.

La violation des lois applicables à l'utilisation des prestations.

Une mauvaise utilisation ou une déformation délibérée de l'information liée au programme.

Si le membre a agi de façon inappropriée ou de façon abusive, criminelle ou offensante envers des employés ou dans nos installations.

Des actions seront déterminées entièrement à la discrétion de la Société, qui peuvent comporter des actions d’ordre juridique et (ou) administratif et qui seront communiquées par tout moyen approprié aux parties concernées.

La Société n'est pas tenue de donner de préavis d'annulation.

En cas d'annulation, toutes les prestations non réclamées avant la date de l'annulation seront supprimées et ne seront pas transmises à un compte membre quelconque.

Droit pour les membres d'annuler l'adhésion.

Les membres peuvent annuler leur adhésion au Programme à tout moment après leur enregistrement :

en communiquant avec nous selon la procédure indiquée au point 1.6 ci-dessus.

Les prestations seront supprimées immédiatement après l'annulation.

Les communications peuvent continuer jusqu'à 30 jours après la date de l'annulation.

3. PRESTATIONS

Les prestations liées au Programme ne comprennent aucune valeur de remboursement en espèces, ne peuvent être échangées, vendues ou transférées.

Prestations individuelles :

Une séance de fitting et de styling peut être réclamée dans des magasins plein tarif valables, ce qui ne représente aucune limitation pour les magasins outlet valables pour offrir cette prestation si, et seulement si, le gérant du magasin considère cette mesure appropriée. Cette prestation comprend (1) des mesures de base et (2) des styles disponibles en magasin où la prestation est accordée et exclut les (1) mesures prises pendant une séance conçue pour mesure et (2) styles non disponibles dans le magasin où la prestation est fournie.

Pour le « Faço Day », 15 % de rabais sera remis sur le prix d'achat, échangé une seule fois pendant une fenêtre de temps spécifique qui est de 4 semaines aux alentours de la date d’anniversaire du membre, et à la date d'anniversaire communiquée par le membre au Programme, soit au moment de l'inscription ou lors d’une modification ultérieure de détails personnels. La date d'anniversaire réelle peut être vérifiée au magasin au moment du rachat de cette prestation. Elle comprend (1) : des vêtements et des accessoires plein tarif, (2) des produits sous licence à pleins tarifs et exclut (1) tout service fourni dans les magasins, (2), des articles sur mesure, (3) des biens, (4) des produits spéciaux, et (5) tout ce qui n'est pas spécifiquement inclus dans cette prestation. Cette prestation ne peut être ajoutée à des remises supplémentaires.

La personnalisation de produits comprend à la fois l'estampage et le monogramme dans nos propres magasins plein tarif où ce service est offert.

Des remises liées au Programme ne sont disponibles que sur des articles plein tarif achetés en magasin ou sur le site Web de la Société.

Toutes les prestations sont offertes à la discrétion de la Société et, en cas (1) de prestation quelconque du programme annulée ou modifiée ou (2) toute nouvelle prestation ajoutée au Programme, une communication appropriée sera envoyée à tous les membres valides au moment où la décision de modifier, annuler ou ajouter une/des prestations(s) est prise.

La Société n'émettra pas de garanties et n'est pas responsable de la perte, vol, accident, défaut ou tout inconvénient pouvant se produire en raison de manquement à toute prestation liée au programme.

Taxe :

Les prestations liées au programme peuvent être assujetties à l'impôt au moment du remboursement.

Les membres sont entièrement responsables de ces obligations fiscales.

Respect des engagements :

Lorsque les prestations sont remplies par la poste, une adresse du membre doit être fournie.

Au cas où les prestations sont liées à une date d’anniversaire, le membre doit avoir fourni une date valide au Programme, qui peut faire l'objet d'une confirmation ultérieure dans les magasins.

Au cas où les prestations sont liées à la date d’effet de l'adhésion, la date prise en compte sera la date de l'acceptation de ces modalités et conditions.

En cas de prestations liées à un événement spécifique, la date prise en considération sera la date de cet événement.

4. PROTECTION DES DONNÉES

En vertu de la loi sur la protection des données à caractère personnel, Façonnable Spain, S.L., sise au 403-405 Ctra. Laure à Miró, (08980) St Feliu de Llobregat, Barcelone - Espagne informe les utilisateurs que leurs données seront incluses dans un fichier appartenant à la Société aux fins de gestion de leur participation au programme.

Des détails sur la protection des données sont précisées dans notre Politique de confidentialité. Les utilisateurs signifient leur assentiment et accord à cette Politique de confidentialité.

Les utilisateurs sont informés qu'ils peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement et/ou d'objection à l'égard de leurs images et données personnelles en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : lefacoclub@faconnable.com

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