Politique de confidentialité

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La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») énonce les pratiques en matière de collecte et d'utilisation des informations de Façonnable International Société Anonyme Monégasque, au capital de 150.000 Euros immatriculée sous le numéro 08S04869 RCI et dont le siège social est au "Le Copori", 9, Avenue Albert II, MC - 98000 Monaco, NIF 2300 0080 837, Tél.: +377 99 99 70 90 (« Façonnable ») pour les données que Façonnable collecte auprès de vous – ou que vous communiquez à Façonnable – en ligne sur le site Internet de Façonnable accessible à l'adresse suivante : www.faconnable.com et par le biais de l'une quelconque de ses pages Web (le « Site »). La présente Politique de Confidentialité est sous réserve des Conditions d'Utilisation de Façonnable. En accédant au Site et en utilisant ce dernier, vous acceptez et convenez expressément d'adhérer à la présente Politique de Confidentialité, et à ses aménagements.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE PREALABLEMENT A L'UTILISATION DU SITE. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, MERCI DE NE PAS UTILISER LE SITE. EN ACCEDANT A NOTRE SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ADHERE A LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

Vous pouvez également imprimer la Politique de Confidentialité en cliquant sur le lien hypertexte suivant : IMPRIMER.

  1. Collecte des données

    Quelles données Façonnable collecte-t-elle et comment utilise-t-elle,br />les données vous concernant ? Dans le but :

    • De gérer vos comptes et abonnements chez Façonnable ;
    • De traiter les demandes que vous avez effectuées ;
    • D'adapter le service que Façonnable vous fournit par le biais du Site ;
    • De gérer ou d'exécuter de toute autre façon les obligations de Façonnable en vertu de tout accord que vous pourriez avoir avec elle ;
    • De procéder à des études de marché et au suivi des données commerciales ; et
    • De vous envoyer des informations relatives à Façonnable (si vous avez choisi d'accepter de recevoir lesdites informations).

    Façonnable doit collecter et traiter des données vous concernant (notamment votre nom, nom d'utilisateur, sexe, date de naissance, et, en ce qui concerne votre mot de passe, la réponse à une question que vous seul pouvez connaître).

    Façonnable peut vous demander ces informations par le biais du Site [ou par le biais de l'un des opérateurs téléphoniques de Façonnable]. Certaines informations sont collectées automatiquement, tel qu'exposé plus avant dans la présente Politique de Confidentialité.

    Bien que Façonnable ne rend pas obligatoire la communication de toutes les informations qu'elle demande, plus vous fournissez d'informations spontanément (et plus celles-ci sont précises), plus Façonnable sera à même d'adapter ses services à vos besoins.

  2. Droit de modifier la Politique de Confidentialité

    Façonnable se réserve le droit de modifier le Site et la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour refléter l'évolution des conditions du marché affectant les activités de Façonnable, la modification des technologies, des lois et obligations réglementaires applicables ou des capacités du réseau Façonnable. En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité par Façonnable, la Politique de Confidentialité modifiée de Façonnable entrera en vigueur dès la publication sur le Site de ladite Politique de Confidentialité modifiée. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site après la publication de toute Politique de Confidentialité modifiée sera considéré comme une acceptation de votre part de ladite Politique de Confidentialité modifiée. Par conséquent, vous devrez – et vous engagez à – reprendre connaissance de la présente Politique de Confidentialité régulièrement.

  3. Collecte et utilisation des Informations Nominatives

    • Vous pouvez actuellement consulter le Site sans fournir d'« informations nominatives », ces dernières étant définies comme toutes les informations telles que votre nom, adresse, date de naissance, et autres informations pouvant être utilisées aux fins de vous identifier (« Informations Nominatives »).
    • Les seules Informations Nominatives vous concernant que Façonnable collecte sont celles que vous fournissez volontairement à Façonnable par le biais du Site. Par exemple, si vous décidez d'acheter des produits proposés à la vente sur l'un des sites Façonnable, Façonnable aura besoin de certaines informations, comprenant des Informations Nominatives telles que votre nom, numéro de téléphone, adresse et numéro de carte de crédit afin de traiter le paiement de votre commande. En outre, vous pouvez créer des profils utilisateurs, vous inscrire pour recevoir des bulletins d'information par email, ou demander à ajouté à la liste de diffusion de Façonnable. Dans de tels cas, il vous sera demandé de fournir votre nom et adresse. L'on pourra également vous demander des informations complémentaires ou des Informations Nominatives afin de permettre à Façonnable de mieux vous servir. Façonnable utilisera lesdites informations et Informations Nominatives pour, entre autres, fournir des produits, répondre à vos demandes et questions concernant les produits Façonnable et notre société et pour vous envoyer des informations concernant les produits dont Façonnable estime qu'ils pourraient vous intéresser.

    • De façon générale, Façonnable ne partage pas les Informations Nominatives collectées – ou que vous communiquez à Façonnable – par le biais du Site à des tiers, sauf si Façonnable a obtenu votre accord préalable.

      Toutefois, Façonnable peut partager les Informations Nominatives vous concernant avec des affiliés et avec des représentants ou prestataires qui aident Façonnable à administrer le Site et à vous fournir des produits et services, dans le cadre d'actions judiciaires ou lorsque Façonnable estime que cela est requis par la loi (par exemple, dans le cadre d'une ordonnance d'un tribunal) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Façonnable, du Site, des utilisateurs du Site et autres.

      Façonnable peut également communiquer des Informations Nominatives dans la mesure où cela est nécessaire pour identifier, contacter, ou engager une procédure judiciaire à l'encontre d'une personne physique ou morale qui pourrait violer les Conditions d'Utilisation, ou qui pourrait causer un préjudice ou faire obstacle à d'autres utilisateurs du Site.

      Façonnable peut également communiquer des Informations Nominatives vous concernant à des tiers prestataires de services de paiement, de services après-vente, de traitement des commandes, et d'autres services pour le compte de Façonnable.

    • D'autre part, en cas de cession ou de vente d'actifs relatifs à Façonnable à une autre entité, les Informations Nominatives pourront être transférées à l'entité cessionnaire et/ou à de potentielles entités cessionnaires.

    • Toutes les données vous concernant, y compris les Informations Nominatives, peuvent être traitées par Façonnable à Monaco et seront stockées sur les serveurs de Rackspace ® aux États-Unis.

    • Toutes les données vous concernant, y compris les Informations Nominatives, sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de leur collecte.

      Vous pouvez demander à Façonnable d'accéder aux Informations Nominatives que vous avez communiquées à Façonnable, ou de les corriger, les mettre à jour ou les supprimer (voir article 7 ci-dessous).

      Le cas échéant, vous devriez vous assurer de faire part à Façonnable de toutes mises à jour ou modifications de vos Informations Nominatives, y compris toutes modifications de votre adresse postale ou e-mail.

      Façonnable peut aussi conserver, à des fins d'archivage ou de comptabilité, des copies de communications avec des utilisateurs du Site et de toute réponse à des questions ou commentaires envoyés par Façonnable à des utilisateurs.

  4. Collecte et utilisation d'informations non nominatives

    1. Informations que vous communiquez dans des communications par le biais du Site

      Sous réserve des dispositions légales, règles ou réglementations obligatoires applicables, Façonnable ne considère comme confidentielle aucune information à l'exception des Informations Nominatives communiquées à Façonnable (par exemple, les questions, commentaires, idées ou suggestions) et Façonnable n'est tenue à aucune obligation de confidentialité envers vous au titre desdites informations aussi longtemps que ces informations ne sont pas des Informations Nominatives.

      Vous comprenez et acceptez que tout ce que vous transmettez à Façonnable est susceptible, sous réserve des lois applicables, d'être utilisé par Façonnable à des fins autres que celles énoncées à l'article 3 ci-dessus.

      En outre, Façonnable est libre d'utiliser l'ensemble des idées, concepts, savoir-faire, procédés ou techniques contenus dans toute communication que vous adressez par le biais du Site (y compris par le biais de toute adresse e-mail publiée sur le Site) à des fins autres que celles énoncées à l'article 3 ci-dessus y compris, sans que cela soit limitatif, le développement, la fabrication, la commercialisation et la vente de produits et services en utilisant ces idées, concepts, savoir-faire, procédés ou techniques.

    2. Autres informations collectées par Façonnable sur le Site

      Façonnable collecte certaines informations anonymes et génériques sous forme anonyme et/ou générique afin de collecter des données telles que le nombre total de visites sur le Site et le nombre de visiteurs sur chaque page du Site (« Informations Anonymes et Génériques »). Façonnable utilise les Informations Anonymes et Génériques principalement pour comprendre la façon dont les visiteurs utilisent le Site pour permettre à Façonnable de l'améliorer. Façonnable peut également partager ces Informations Anonymes et Génériques avec ses affiliés, représentants, prestataires et des tiers (tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité).

      Fichiers de connexions

      Comme c'est le cas pour la plupart des hébergeurs de sites Internet, le Site recueille certaines informations automatiquement et les stocke dans des fichiers de connexions. Ces informations comprennent les adresses de protocole Internet (IP) des utilisateurs, le type de navigateur, le fournisseur d'accès à Internet (FAI), les pages de référence/de sortie, le type de plate-forme, la date et l'heure et le nombre de clics. Façonnable utilise ces informations, qui ne permettent pas d'identifier personnellement les utilisateurs, afin d'analyser les tendances, de gérer le Site et de suivre les mouvements des utilisateurs sur le Site. Façonnable n'assimile pas ces données collectées automatiquement à des Données Nominatives.

      Cookies

      Les « cookies » sont des informations qui peuvent vous être envoyées par un site Web lorsque vous le visitez. Les cookies sont habituellement utilisés par les sites Web pour améliorer l'expérience de l'utilisateur. Beaucoup de cookies ne durent que le temps d'une session ou d'une visite sur un site Web (cookies de session). D'autres peuvent avoir une date d'expiration ou peuvent demeurer sur votre ordinateur jusqu'à ce que vous les supprimiez (cookies persistants).

      Façonnable utilise les cookies ou des procédés similaires pour différentes raisons, telles que le maintien de la continuité pendant une session utilisateur, la collecte de données concernant l'utilisation du Site à des fins de recherche et autres et pour permettre aux serveurs concernés de reconnaître votre ordinateur afin que vos préférences et/ou vos paramètres d'identification soient reconnus pour que vous n'ayez pas à renseigner ces informations à chaque fois que vous retournez sur le Site.

      Vous pouvez décider si, et de quelle façon, votre ordinateur pourra accepter un cookie ou supprimer les cookies présents sur votre ordinateur en configurant vos préférences ou options dans votre navigateur. Toutefois, si vous décider de rejeter des cookies, il vous sera impossible d'utiliser certaines des options du Site.

      Façonnable peut occasionnellement faire appel à d'autre sociétés pour installer des cookies sur le Site et pour recueillir des informations relatives aux cookies pour Façonnable. Dans certains cas, Façonnable utilisera les informations relatives aux cookies recueillies par ces sociétés de la même façon que celle décrite ci-dessus.

      Pixels Invisibles (balises Web / "Web Bugs")

      Façonnable utilise une technologie de logiciel nommée pixels invisibles (ou balises Web/"Web Bugs"), qui l'aide à mieux gérer le contenu du Site. Les pixels invisibles sont de nature similaire aux cookies. Les pixels invisibles sont de minuscules graphiques, dotés d'un identifiant unique, qui sont utilisés pour suivre les mouvements en ligne des utilisateurs du Site. Contrairement aux cookies, qui sont stockés sur le disque dur de l'ordinateur d'un utilisateur, les pixels invisibles sont indécelables sur une page Web. Façonnable n'assimile pas les informations recueillies par le biais de pixels invisibles à des Informations Nominatives.

  5. Liens

    Façonnable peut placer des liens hypertextes sur le Site qui renvoient vers des sites Web tiers. Façonnable n'a aucun contrôle sur ces liens ou sur le contenu des Sites auxquels ils renvoient. Votre utilisation de ces liens sera soumise aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité de ces sites et non aux Conditions d'Utilisation ou à la Politique de Confidentialité de Façonnable, alors nous vous encourageons à les lire avant d'utiliser lesdits sites ou de leur transmettre de quelconques informations.

    Façonnable ne saurait être responsable en cas d'utilisation par un tiers, ou par ses affiliés ou représentants, de vos données personnelles non-conforme à la politique de confidentialité dudit tiers, ou toutes obligations contractuelles ou autres auxquelles ledit tiers, ses affiliés ou représentants pourraient être tenus.

  6. Sécurité

    Façonnable respecte les normes généralement admises dans l'industrie afin de protéger les Informations Nominatives communiquées à Façonnable ou recueillies par cette dernière. Néanmoins, aucune méthode de stockage électronique n'est fiable à 100%. Par conséquent, même si Façonnable s'efforce de mettre en œuvre des moyens commercialement acceptables pour protéger les Informations Nominatives que vous communiquez – ou qui sont recueillies – par le biais du Site, Façonnable ne peut pas garantir une sécurité absolue à cet égard.

  7. Mise à jour de vos Informations Nominatives

    Si vous souhaitez mettre à jour, corriger ou supprimer, toute Information Nominative que vous avez fournie à Façonnable par le biais du Site, merci de bien vouloir nous contacter à l'adresse suivante : info@faconnable.com.

  8. Questions concernant la présente Politique de Confidentialité

    Si vous avez des questions concernant la présente Politique de Confidentialité, ou souhaitez des informations supplémentaires sur les pratiques de Façonnable de matière de confidentialité, merci de bien vouloir nous contacter à l'adresse suivante : info@faconnable.com.

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